CGV - Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SUMO CYCLEWORKS

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.sumocycleworks.com par SUMO CYCLEWORKS auprès de ses clients.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

SUMO CYCLEWORKS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans que ces modifications puissent s’appliquer rétroactivement aux commandes déjà validées.


2. Identification du vendeur

Le site www.sumocycleworks.com est exploité par :

SUMO CYCLEWORKS
SIRET : 987704475 00019
RCS DE TOURS
TVA : FR 20987704475

Contact : ciao@sumocycleworks.fr


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sumocycleworks.com dans la limite des stocks disponibles.

SUMO CYCLEWORKS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.

Les photographies, illustrations, couleurs et rendus présents sur le site sont toutefois fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des réglages d’écran, des procédés de fabrication, des matériaux ou des finitions.

Certaines finitions, notamment les finitions brutes, polies, anodisées, peintes ou chromées, peuvent présenter de légères variations d’aspect inhérentes au procédé de fabrication. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n'affectent ni l'usage ni les caractéristiques essentielles du Produit.

Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques techniques, dimensions et compatibilités indiquées sur la fiche du Produit avant de passer commande.

En cas de doute concernant la compatibilité d’un Produit avec un vélo ou un autre composant, le Client est invité à contacter SUMO CYCLEWORKS avant la commande.


4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit après validation de la commande, SUMO CYCLEWORKS en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors se voir proposer, selon les circonstances, un remboursement du Produit indisponible ou une solution alternative avec son accord.

En cas d’annulation, les sommes versées au titre du Produit indisponible seront remboursées.


5. Commandes

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande et du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, son numéro de téléphone.

SUMO CYCLEWORKS ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le Client.

SUMO CYCLEWORKS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • d’incident de paiement ;
  • de suspicion de fraude ;
  • de commande présentant un caractère manifestement anormal ;
  • de litige antérieur non résolu avec le Client ;
  • d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d’un Produit.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA française est applicable.

Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

SUMO CYCLEWORKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique ou typographique, SUMO CYCLEWORKS pourra annuler la commande concernée et rembourser intégralement le Client.


7. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.

SUMO CYCLEWORKS ne reçoit pas nécessairement directement les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.


8. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande ou, lorsque cette possibilité est proposée, au point relais sélectionné.

Le Client doit vérifier attentivement son adresse avant validation de la commande.

SUMO CYCLEWORKS ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

Les délais ou dates de livraison estimés sont indiqués lors de la commande ou dans les informations de livraison disponibles sur le site.

SUMO CYCLEWORKS s’engage à expédier et livrer les commandes conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque le Code de la consommation est applicable et qu’aucune date ou aucun délai de livraison n’a été indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable et peut notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la résolution du contrat.


9. Livraison internationale – Taxes et droits de douane

SUMO CYCLEWORKS livre dans différents pays selon les destinations disponibles sur le site.

Pour les livraisons à destination de pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou autres prélèvements locaux peuvent être exigés à l’arrivée du colis.

Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé à SUMO CYCLEWORKS et restent à la charge du destinataire.

Le Client est responsable de se renseigner sur les règles d’importation applicables dans son pays.

En cas de refus du colis par le Client en raison de droits de douane, taxes ou frais d’importation, SUMO CYCLEWORKS pourra déduire du remboursement les frais effectivement supportés du fait du retour, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.


10. Réception et transport

Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du Produit lui est transféré au moment où il prend physiquement possession du Produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits dès leur réception.

En cas de Produit endommagé, de colis détérioré ou d’élément manquant, le Client est invité à contacter SUMO CYCLEWORKS rapidement en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de son emballage et du Produit concerné.

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.


11. Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer SUMO CYCLEWORKS de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

ciao@sumocycleworks.fr

Le Client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le Produit.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à SUMO CYCLEWORKS ou Produit défectueux/non conforme.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client est donc invité à retourner le Produit complet, correctement protégé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

SUMO CYCLEWORKS rembourse les sommes dues conformément aux délais prévus par le Code de la consommation et peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.


12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner certains Produits réalisés spécifiquement à la demande du Client lorsqu’ils ne correspondent pas aux configurations normalement proposées à la vente.

Le simple choix d’une variante standard proposée sur le site (taille, couleur ou finition disponible au catalogue, par exemple) ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.


13. Retours

Avant tout retour, le Client est invité à contacter SUMO CYCLEWORKS à l’adresse :

ciao@sumocycleworks.fr

Le Produit doit être correctement emballé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport retour.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais et risques liés au retour sont supportés conformément aux dispositions légales applicables.

SUMO CYCLEWORKS recommande au Client de conserver une preuve d’expédition et d’utiliser un mode de transport permettant le suivi du colis.

Un Produit ayant subi une dépréciation en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement pourra faire l’objet d’une retenue correspondant à cette dépréciation, conformément à la réglementation applicable.


14. Garanties légales

Les Produits vendus par SUMO CYCLEWORKS bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du Produit dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales.

Pour toute demande relative à une garantie :

ciao@sumocycleworks.fr


15. Montage, utilisation et compatibilité des Produits

Certains Produits commercialisés par SUMO CYCLEWORKS sont des composants techniques destinés à être montés sur des vélos.

Le Client doit respecter les caractéristiques techniques, dimensions, compatibilités, couples de serrage, instructions de montage et conditions d’utilisation communiqués par SUMO CYCLEWORKS ou par les fabricants des composants concernés.

Lorsque la nature du Produit le nécessite, SUMO CYCLEWORKS recommande de faire réaliser le montage et le contrôle du Produit par un professionnel qualifié.

SUMO CYCLEWORKS ne pourra être tenu responsable des dommages directement imputables :

  • à un montage incorrect ;
  • au non-respect des instructions de montage ou d’utilisation ;
  • à l’utilisation d’un Produit avec des composants incompatibles ;
  • à une modification non autorisée du Produit ;
  • à une utilisation anormale ou manifestement inadaptée du Produit ;
  • à l’usure normale du Produit ;
  • à un défaut d’entretien imputable à l’utilisateur.

Ces dispositions ne limitent ni n’excluent les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.


16. Responsabilité

SUMO CYCLEWORKS est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

SUMO CYCLEWORKS ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un montage incorrect, d’une modification du Produit, du non-respect des instructions ou d’une incompatibilité dont le Client avait ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie impérativement un consommateur en vertu de la législation applicable.


17. Force majeure

SUMO CYCLEWORKS ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf lorsque le retard justifie la résolution du contrat conformément à la réglementation applicable.


18. Données personnelles

SUMO CYCLEWORKS collecte les données personnelles nécessaires notamment à :

  • la gestion des commandes ;
  • la facturation ;
  • la livraison ;
  • la gestion du service après-vente ;
  • la prévention de la fraude ;
  • le respect de ses obligations légales ;
  • l’envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est autorisé.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le Client bénéficie notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

ciao@sumocycleworks.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant ses droits.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables. Certaines informations, notamment les données de facturation, peuvent être archivées pendant la durée imposée par la réglementation.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires peuvent être précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.


19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.sumocycleworks.com, notamment les marques, logos, photographies, illustrations, graphismes, textes, vidéos, designs et éléments visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de SUMO CYCLEWORKS ou de leurs titulaires respectifs.


20. Service client et réclamations

Pour toute demande concernant une commande, un retour, une livraison ou un Produit, le Client peut contacter :

SUMO CYCLEWORKS
E-mail : ciao@sumocycleworks.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.


21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à SUMO CYCLEWORKS, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SUMO CYCLEWORKS.


22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter SUMO CYCLEWORKS afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables.

En particulier, aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes en vertu des règles légales applicables.

Pour les ventes conclues avec un Client professionnel, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat pourra être soumis à la juridiction compétente déterminée conformément aux règles applicables et, lorsqu’une clause attributive de compétence est légalement valable, à celle désignée dans les conditions applicables aux professionnels.


23. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.


24. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

SUMO CYCLEWORKS
ciao@sumocycleworks.fr