CGV - Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – SUMO CYCLEWORKS

1. Définitions

  • CGU : Conditions générales d’utilisation du site internet, ayant pleine valeur contractuelle entre SUMO CYCLEWORKS et le Client.
  • CGV : Les présentes conditions générales de vente, acceptées par le Client avant toute Commande.
  • Client : Toute personne physique majeure ou morale ayant procédé à une Commande sur le site www.sumocycleworks.com.
  • Commande : Tout achat d’un Produit effectué par le Client sur le site internet www.sumocycleworks.com.
  • Produit : Tout bien proposé à la vente par SUMO CYCLEWORKS via son site internet.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à la vente de Produits entre SUMO CYCLEWORKS et le Client.

La validation de la Commande par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le processus de Commande respecte le principe du « double clic » (panier + confirmation) qui vaut signature électronique conformément à l’article 1367 du Code civil.

2. Commandes

Toute Commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive par le Client.
SUMO CYCLEWORKS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas de litige existant avec le Client, de problème de paiement, ou d’indisponibilité du Produit.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation définitive de la Commande.

4. Paiement

Le règlement des Commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La Commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement.

5. Livraison

  • La livraison des Produits intervient uniquement après encaissement complet du paiement.
  • Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande ou en point relais choisi.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne constitue pas un motif d’annulation de la Commande.
  • En cas de livraison hors Union européenne, le Client est responsable des éventuelles taxes, droits de douane ou frais d’importation.

Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès réception. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d’anomalie.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Le Produit doit être retourné en parfait état, complet, non utilisé, dans son emballage d’origine.
  • Tout Produit incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation ne sera ni repris ni remboursé.
  • SUMO CYCLEWORKS procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve de réception ou de preuve d’expédition du Produit.
  • Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits :

  • Personnalisés ou fabriqués sur mesure,
  • Qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été descellés.

7. Garanties légales

SUMO CYCLEWORKS est tenu des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sans frais.
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : applicable dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation relative aux Produits ou à une Commande, le Client peut contacter :
📧 ciao@sumocycleworks.fr

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la Commande, SUMO CYCLEWORKS collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des achats, livraisons et communications.

  • Finalités : exécution du contrat, suivi de la relation client, prospection commerciale (si consentement).
  • Droits : accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement.
  • Contact : ciao@sumocycleworks.fr (joindre une copie d’une pièce d’identité).
  • Réclamation : Le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
  • Durée de conservation : le temps nécessaire à l’exécution de la Commande et aux obligations légales (facturation, litiges).

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SUMO CYCLEWORKS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Force majeure

SUMO CYCLEWORKS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, rupture d’approvisionnement, etc.).

13. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SUMO CYCLEWORKS.